Questão número 633765
La Convention sur la biodiversité, de 1992, a établi:
- A.
les pénalités applicables à la biopiraterie;
- B.
la souveraineté des pays à l'égard de leurs ressources;
- C.
les règles du partage des produits de la biodiversité;
- D.
la biodiversité comme patrimoine commum de l'humanité;
- E.
le droit des pays du Nord à l'usage des ressources des pays "biodivers".
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